Journal officiel · Décret
Décret n°63-8 du 5 janvier 1963 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1963
Publié le8 janvier 1963
PublicationJORF du 8 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490868
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Cité par 4 textes
Arrêté du 21 mars 1963 · application
Décret n°65-110 du 15 février 1965 · modifie
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R426-1 (V) · concordance