Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1779 du 10 septembre 1947 portant modification du décret n° 46-257 fixant le statut du cadre temporaire des personnels du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1947
Publié le11 septembre 1947
PublicationJORF du 11 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669595
RéférenceDécret n° 47-1779 du 10 septembre 1947 portant modification du décret n° 46-257 fixant le statut du cadre temporaire des personnels du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes, JO du 11 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-257 du 21 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).