Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1793 du 10 septembre 1947 réglementant an Algérie la publicité, l’affichage et les enseignes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1947
Publié le12 septembre 1947
PublicationJORF du 12 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669602
RéférenceDécret n° 47-1793 du 10 septembre 1947 réglementant an Algérie la publicité, l’affichage et les enseignes, JO du 12 septembre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°50-41 du 12 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).