Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1819 du 12 septembre 1947 complétant le décret du 7 août 1927 relatif aux dispenses du baccalauréat en vue de la licence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1947
Publié le16 septembre 1947
PublicationJORF du 16 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669604
RéférenceDécret n° 47-1819 du 12 septembre 1947 complétant le décret du 7 août 1927 relatif aux dispenses du baccalauréat en vue de la licence, JO du 16 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 août 1927 · modifie
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