Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1039 du 29 juin 1948 édictant des dispositions d’ordre comptable applicabes aux entreprises révisant ou ayant révisé leur bilan.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1948
Publié le30 juin 1948
PublicationJORF du 30 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669612
RéférenceDécret n° 48-1039 du 29 juin 1948 édictant des dispositions d’ordre comptable applicabes aux entreprises révisant ou ayant révisé leur bilan., JO du 30 juin 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-147 du 5 février 1946 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°58-723 du 7 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).