Journal officiel · Décret

Décret n°58-723 du 7 août 1958 D'ORDRE COMPTABLE APPLICABLES AUX ENTREPRISES REVISANT OU AYANT REVISE LEUR BILAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1958
Publié le15 août 1958
PublicationJORF du 15 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000692293
RéférenceDécret n°58-723 du 7 août 1958 D'ORDRE COMPTABLE APPLICABLES AUX ENTREPRISES REVISANT OU AYANT REVISE LEUR BILAN, JO du 15 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1039 du 29 juin 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 - art. 22 (M)
Décret n°65-968 du 28 octobre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).