Journal officiel · Décret

Décret du 1 avril 1950 DENOMINATION DU CENTRE ANTI-CANCEREUX DE L'INSTITUT DU CANCER VISE PAR LE DECRET 462282 DU 16-10-1946 : INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1950
Publié le6 avril 1950
PublicationJORF du 6 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669636
RéférenceDécret du 1 avril 1950 DENOMINATION DU CENTRE ANTI-CANCEREUX DE L'INSTITUT DU CANCER VISE PAR LE DECRET 462282 DU 16-10-1946 : INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY, JO du 6 avril 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2282 du 16 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-93 du 4 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).