Journal officiel · Décret
Décret n°63-93 du 4 février 1963 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1963
Publié le8 février 1963
PublicationJORF du 8 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000495782
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Textes cités liens · DILA2
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