Journal officiel · Décret

Décret n°67-1170 du 22 décembre 1967 MODIFIANT LE DECRET 6393 DU 04-02-1963 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY ET FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1967
Publié le28 décembre 1967
PublicationJORF du 28 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000677810
RéférenceDécret n°67-1170 du 22 décembre 1967 MODIFIANT LE DECRET 6393 DU 04-02-1963 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY ET FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME, JO du 28 décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-93 du 4 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).