Journal officiel · Décret

Décret n°50-716 du 19 juin 1950 MODIFIANT LE DECRET 49241 DU 13-02-1949 COMPLETANT LE DECRET 491190 DU 23-05-1946 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1950
Publié le21 juin 1950
PublicationJORF du 21 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669655
RéférenceDécret n°50-716 du 19 juin 1950 MODIFIANT LE DECRET 49241 DU 13-02-1949 COMPLETANT LE DECRET 491190 DU 23-05-1946 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 21 juin 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-241 du 13 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).