Journal officiel · Décret

Décret n°49-241 du 13 février 1949 MODIFIE LE TABLEAU IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DE SUPPLEANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1949
Publié le24 février 1949
PublicationJORF du 24 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000675956
RéférenceDécret n°49-241 du 13 février 1949 MODIFIE LE TABLEAU IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DE SUPPLEANCE), JO du 24 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-716 du 19 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).