Journal officiel · Décret

Décret n°50-760 du 24 juin 1950 EMPLOYES DE BUREAU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1950

Publié le29 juin 1950

PublicationJORF du 29 juin 1950

IdentifiantJORFTEXT000000669661

RéférenceDécret n°50-760 du 24 juin 1950 EMPLOYES DE BUREAU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE, JO du 29 juin 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application