Journal officiel · Décret

Décret n°58-102 du 31 janvier 1958 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 16, 18, 19, 20, 22, 24 ET 26 DU D. 23 août 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1958
Publié le6 février 1958
PublicationJORF du 6 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000669720
RéférenceDécret n°58-102 du 31 janvier 1958 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 16, 18, 19, 20, 22, 24 ET 26 DU D. 23 août 1947, JO du 6 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1593 du 23 août 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).