Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 16 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 janvier 1973

Publié le6 février 1973

PublicationJORF du 6 février 1973

IdentifiantJORFTEXT000000669785

RéférenceArrêté du 12 janvier 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 16 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1954, JO du 6 février 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1954 · modifie