Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1954 VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS NEUFS D'ENERGIE ELECTRIQUE. ABROGATION DES ARRETES DES 10 ET 11 août 1939 ET DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1954
Publié le9 janvier 1955
PublicationJORF du 9 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000282750
RéférenceArrêté du 30 décembre 1954 VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS NEUFS D'ENERGIE ELECTRIQUE. ABROGATION DES ARRETES DES 10 ET 11 août 1939 ET DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1943, JO du 9 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1943 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 janvier 1973 · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 28 avril 2006 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).