Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1943 COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE - APPLICATION DES ARRETES DES 10 ET 11 août 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1943
Publié le7 juillet 1943
PublicationJORF du 7 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000830746
RéférenceArrêté du 24 juin 1943 COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE - APPLICATION DES ARRETES DES 10 ET 11 août 1939, JO du 7 juillet 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).