Journal officiel · Décret

Décret n°64-1021 du 26 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 27 MARS 1954. NO 54346

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1964
Publié le2 octobre 1964
PublicationJORF du 2 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000669815
RéférenceDécret n°64-1021 du 26 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 27 MARS 1954. NO 54346, JO du 2 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-346 du 27 mars 1954 · modifie
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