Journal officiel · Décret

Décret n°53-416 du 11 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, RELATIF AUX ORGANES DIRECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1953
Publié le12 mai 1953
PublicationJORF du 12 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000669900
RéférenceDécret n°53-416 du 11 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, RELATIF AUX ORGANES DIRECTEURS, JO du 12 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).