Journal officiel · Décret

Décret n°53-436 du 16 mai 1953 MODIFICATION D'INDEMNITES DE FONCTION AUX FONCTIONNAIRES FRANCAIS APPELES A REMPLIR PAR INTERIM DES FONCTIONS JUDICIAIRES DANS LES ETATS ASSOCIES D'INDOCHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1953
Publié le17 mai 1953
PublicationJORF du 17 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000669902
RéférenceDécret n°53-436 du 16 mai 1953 MODIFICATION D'INDEMNITES DE FONCTION AUX FONCTIONNAIRES FRANCAIS APPELES A REMPLIR PAR INTERIM DES FONCTIONS JUDICIAIRES DANS LES ETATS ASSOCIES D'INDOCHINE, JO du 17 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-519 du 10 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-431 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).