Journal officiel · Décret

Décret n°53-547 du 5 juin 1953 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU D. 5243 DU 07-01-1952 (VALIDATION DE SERVICES) PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 51482 DU 27-04-1951 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE AU BENEFICE DU PERSONNEL NAVIGANT CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1953
Publié le6 juin 1953
PublicationJORF du 6 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000669922
RéférenceDécret n°53-547 du 5 juin 1953 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU D. 5243 DU 07-01-1952 (VALIDATION DE SERVICES) PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 51482 DU 27-04-1951 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE AU BENEFICE DU PERSONNEL NAVIGANT CIVIL, JO du 6 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-43 du 7 janvier 1952 · modifie
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