Journal officiel · Décret
Décret n°58-1114 du 22 novembre 1958 MODIFIANT LE DECRET 55413 DU 02-04-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1958
Publié le23 novembre 1958
PublicationJORF du 23 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000669984
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-413 du 2 avril 1955 · modifie