Journal officiel · Décret
Décret n°59-820 du 2 juillet 1959 CONCERNANT LES SERVITUDES RADIOELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1959
Publié le11 juillet 1959
PublicationJORF du 11 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000669994
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1367 du 23 décembre 1958 · modifie