Journal officiel · Décret

Décret du 19 décembre 1959 E DANS DIVERSES COMMUNES LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE DE COMPENSATION SUR LES LOCAUX INOCCUPES OU INSUFFISAMMENT OCCUPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000669999
RéférenceDécret du 19 décembre 1959 E DANS DIVERSES COMMUNES LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE DE COMPENSATION SUR LES LOCAUX INOCCUPES OU INSUFFISAMMENT OCCUPES, JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).