Journal officiel · Décret

Décret n°59-890 du 22 juillet 1959 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1959
Publié le28 juillet 1959
PublicationJORF du 28 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670007
RéférenceDécret n°59-890 du 22 juillet 1959 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE, JO du 28 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).