Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE (COOPERATION A LEURS FRAIS DE CES ENTREPRISES, PREPARATION DE PLANS DE PROTECTION, AMENDE AUX DIRIGEANTS SI NON EXECUTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le29 décembre 1958
Publié le31 décembre 1958
PublicationJORF du 31 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339362
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Cité par 16 textes
Décret n°59-890 du 22 juillet 1959 · modifie
Décret n°59-1433 du 17 décembre 1959 · modifie
Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 · modifie
Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 · txt source
DECRET · application
DECRET91-338 · application
DECRET92-380 · application
Décret n°94-1042 du 5 décembre 1994 · txt source
Ordonnance2004-1374 · abroge
Code de la défense. - art. L1332-1 (M) · concordance
Convention collective nationale du 15 février 1985 - art. 3 (VE)
Aller plus loin
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