Journal officiel · Décret

Décret n°59-1433 du 17 décembre 1959 EXTENSION AU SAHARA DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1959
Publié le22 décembre 1959
PublicationJORF du 22 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000855795
RéférenceDécret n°59-1433 du 17 décembre 1959 EXTENSION AU SAHARA DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE, JO du 22 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).