Journal officiel · Décret

Décret n° 65-1166 du 24 décembre 1965 portant règlement d’administration publique ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la brucellose dans l'espèce bovine, lorsqu'elle se manifeste par l'avortement, et prescrivant des mesures sanitaires applicables à cette maladie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1965

NatureDécret

Signé le24 décembre 1965

Publié le31 décembre 1965

PublicationJORF du 31 décembre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000670063

Référence

Décret n° 65-1166 du 24 décembre 1965 portant règlement d’administration publique ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la brucellose dans l'espèce bovine, lorsqu'elle se manifeste par l'avortement, et prescrivant des mesures sanitaires applicables à cette maladie., JO du 31 décembre 1965

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Cité par 8 textes

Décret n°65-1177 du 31 décembre 1965 - art. 17 (Ab)

Arrêté du 20 mars 1990 - art. 22 (M)

ARRETE · application

Arrêté du 6 juillet 1990 - art. 10 (Ab)

Décret2001-441 · application

Décret2003-768 · abroge

Arrêté du 13 janvier 1967 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 29 mai 1963 - art. 12 (Ab)

Aller plus loin

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