Journal officiel · Décret

Décret n°65-13 du 6 janvier 1965 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DE FINANCES 631241 DU 19 décembre 1963 PORTANT ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER DANS LES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1965
Publié le10 janvier 1965
PublicationJORF du 10 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000670082
RéférenceDécret n°65-13 du 6 janvier 1965 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DE FINANCES 631241 DU 19 décembre 1963 PORTANT ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER DANS LES DEPARTEMENTS, JO du 10 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 · application
Cité par 3 textes
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
Décret2003-462 · abroge
Code de la santé publique - art. D1423-1 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).