Journal officiel · Décret

Décret n° 47-194 du 16 janvier 1947 relatif à la révision des marchés passés par le commissariat à la reconstruction ou par le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1947
Publié le18 janvier 1947
PublicationJORF du 18 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670089
RéférenceDécret n° 47-194 du 16 janvier 1947 relatif à la révision des marchés passés par le commissariat à la reconstruction ou par le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, JO du 18 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-624 du 30 mai 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).