Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1978 du 13 octobre 1947 relatif aux conditions de titularisation du personnel de l'office des biens et intérêts privés.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1947
Publié le15 octobre 1947
PublicationJORF du 15 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670094
RéférenceDécret n° 47-1978 du 13 octobre 1947 relatif aux conditions de titularisation du personnel de l'office des biens et intérêts privés., JO du 15 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).