Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1211 du 19 juillet 1948 modifiant le décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 portant règlement général d’administration publique pour l’application de la loi du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le25 juillet 1948
PublicationJORF du 25 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670113
RéférenceDécret n° 48-1211 du 19 juillet 1948 modifiant le décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 portant règlement général d’administration publique pour l’application de la loi du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales., JO du 25 juillet 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).