Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1212 du 19 juillet 1948 modifiant le décret du 28 juin 1947 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l’État.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le25 juillet 1948
PublicationJORF du 25 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670114
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1947-06-28 du 28 juin 1947 - art. 3 (V) · modification