Journal officiel · Décret
Décret n°50-1057 du 29 août 1950 COMITE D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1950
Publié le31 août 1950
PublicationJORF du 31 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670136
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1386 du 5 octobre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-599 · abroge