Journal officiel · Décret
Décret n°49-1386 du 5 octobre 1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1949
Publié le8 octobre 1949
PublicationJORF du 8 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686707
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Textes cités liens · DILA1
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