Journal officiel · Décret
Décret du 16 janvier 1935 COMITE D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1935
Publié le22 janvier 1935
PublicationJORF du 22 janvier 1935
IdentifiantJORFTEXT000000298865
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Cité par 3 textes
Décret n°46-809 du 25 avril 1946 · modifie
Décret n°49-1386 du 5 octobre 1949 · modifie
Décret2001-599 · abroge