Journal officiel · Décret
Décret n°46-809 du 25 avril 1946 COMITE D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1946
Publié le26 avril 1946
PublicationJORF du 26 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000675200
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