Journal officiel · Décret

Décret n°53-512 du 21 mai 1953 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE L'INDOCHINE, LA LISTE DES CADRES REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 FIXANT LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le28 mai 1953
PublicationJORF du 28 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670154
RéférenceDécret n°53-512 du 21 mai 1953 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE L'INDOCHINE, LA LISTE DES CADRES REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 FIXANT LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 28 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1348 du 27 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).