Journal officiel · Décret
Décret n°53-558 du 5 juin 1953 EXTENSION DES INDEMNITES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE D. 5210 DU 03-01-1952 EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1953
Publié le11 juin 1953
PublicationJORF du 11 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670160
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-10 du 3 janvier 1952 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-649 du 30 juin 1964 · modifie