Journal officiel · Décret

Décret n°59-1321 du 12 novembre 1959 MODIFIANT LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1959
Publié le22 novembre 1959
PublicationJORF du 22 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670237
RéférenceDécret n°59-1321 du 12 novembre 1959 MODIFIANT LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JO du 22 novembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-675 du 19 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).