Journal officiel · Décret

Décret n°59-1276 du 2 novembre 1959 LES DISPOSITIONS DU DECRET 58277 DU 17-03-1958 SONT APPLICABLES A L'ALGERIE (RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1959
Publié le6 novembre 1959
PublicationJORF du 6 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670247
RéférenceDécret n°59-1276 du 2 novembre 1959 LES DISPOSITIONS DU DECRET 58277 DU 17-03-1958 SONT APPLICABLES A L'ALGERIE (RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION), JO du 6 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-277 du 17 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).