Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1972 FORMATION COMMUNE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 72490 DU 15 JUIN 1972. CREATION D'UN BREVET A TROIS DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1972
Publié le11 février 1973
PublicationJORF du 11 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670273
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-490 du 15 juin 1972 · application