Journal officiel · Décret
Décret n°72-490 du 15 juin 1972 CREATION D'UN BREVET A TROIS DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1972
Publié le22 juin 1972
PublicationJORF du 22 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306526
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Arrêté du 5 décembre 1972 · application
Arrêté du 19 octobre 1981 · application
Arrêté du 18 février 1986 · application
LOI90-587 · application
DECRET91-260 · abroge