Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1981 LE BREVET D'ETAT D'INSTRUCTEUR (COMPLET) DE VOL A VOILE DELIVRE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS EST ADMIS DE PLEIN DROIT EN EQUIVALENCE DU BREVET D'ETAT DU 2EME DEGRE D'EDUCATEUR SPORTIF CREE PAR LE DECRET 72490 DU 15-06-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1981
Publié le4 novembre 1981
PublicationJORF du 4 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291605
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-490 du 15 juin 1972 · application