Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2052 du 20 octobre 1947 instituant un brevet d'études du premier cycle du second degré.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1947
Publié le23 octobre 1947
PublicationJORF du 23 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670336
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