Journal officiel · Décret

Décret n°53-591 du 25 juin 1953 FIXANT LE CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DU CODE DE LA PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1953
Publié le27 juin 1953
PublicationJORF du 27 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670398
RéférenceDécret n°53-591 du 25 juin 1953 FIXANT LE CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DU CODE DE LA PHARMACIE, JO du 27 juin 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).