Journal officiel · Décret

Décret n°55-1113 du 13 août 1955 MODIFIANT LE TABLEAU DE L'ART. 1 DU DECRET 521380 DU 22-12-1952 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1955
Publié le19 août 1955
PublicationJORF du 19 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670437
RéférenceDécret n°55-1113 du 13 août 1955 MODIFIANT LE TABLEAU DE L'ART. 1 DU DECRET 521380 DU 22-12-1952 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT, JO du 19 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1380 du 22 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-14 du 10 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).