Journal officiel · Décret
Décret n°52-1380 du 22 décembre 1952 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 50485 DU 02-05-1950 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT POUR LES INSPECTEURS D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1952
Publié le25 décembre 1952
PublicationJORF du 25 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326078
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-485 du 2 mai 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1113 du 13 août 1955 · modifie
Décret n°61-14 du 10 janvier 1961 · modifie