Journal officiel · Décret

Décret n°50-485 du 2 mai 1950 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1950
Publié le3 mai 1950
PublicationJORF du 3 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673640
RéférenceDécret n°50-485 du 2 mai 1950 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT, JO du 3 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2216 du 11 octobre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°52-1380 du 22 décembre 1952 · modifie
Décret n°61-14 du 10 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).