Journal officiel · Décret

Décret n°46-2216 du 11 octobre 1946 PORTANT FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1946
Publié le15 octobre 1946
PublicationJORF du 15 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000691494
RéférenceDécret n°46-2216 du 11 octobre 1946 PORTANT FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT, JO du 15 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-485 du 2 mai 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).