Journal officiel · Décret

Décret n°55-1137 du 20 août 1955 APPLICATION DES ART. 6 ET 9 DE L'ORDONNANCE 2635 DU 2 NOVEMBRE 1945, CONCERNANT L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE ET LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1955
Publié le26 août 1955
PublicationJORF du 26 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670441
RéférenceDécret n°55-1137 du 20 août 1955 APPLICATION DES ART. 6 ET 9 DE L'ORDONNANCE 2635 DU 2 NOVEMBRE 1945, CONCERNANT L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE ET LA REUNION, JO du 26 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2635 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).